Urbanisme – Le PLUi

Le PLUi-HD est un Plan Local d’Urbanisme élaboré à l’échelle intercommunale de l’agglomération, qui intègre un volet Habitat et un volet Déplacements.
Il remplace le PLU actuellement en vigueur sur la commune de Bergerac. Son objectif est d’encadrer le développement de l’agglomération pour les 15 ans à venir.

C’est un document « 3 en 1 » :

1. Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, document de planification urbaine qui gère la constructibilité des terrains et sert de base à la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…)
2. Un Programme Local de l’Habitat (PLH) : Il précise et projette la programmation en matière de production de logements.
3. Un Plan de Déplacements Urbains (PDU) : Il encadre la mise en œuvre d’actions et de projets dans le domaine des transports.

Le PLUi est compatible avec le SCOT du Bergeracois élaboré par le SYCOTEB.

L’ensemble des documents sont disponibles sur le site de La CAB.

Pour obtenir le Règlement : 

Cliquer sur le bouton-lien ci-contre.
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Cliquez sur le curseur 4. Règlement et zonage, puis 4.1
Enfin ouvrez le fichier intitulé REGLEMENT ECRIT PLUIHD CAB 13012020

Pour consulter les zonages de Bergerac 

Déplacez-vous dans la page jusqu’au chapitre   » Principaux documents par commune »
Puis cliquez sur l’onglet BERGERAC
Téléchargez ou ouvrez le fichier ZONAGE BERGERAC PLUIHD CAB 16122021