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Pour une ville apaisée « Bergerac Ville 30 »

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À partir du 8 janvier 2024, la vitesse change sur la majorité des voiries dans les limites d’agglomération de la commune de Bergerac.

Dans l’ensemble de ce périmètre, délimités par les panneaux d’entrée et de sorties de ville, la vitesse maximale autorisée est de 30 km/h à partir du 8 janvier 2024. 

    Pour cette première phase, les doubles-sens cyclables sont interdits :

    • dans toutes les voies à sens uniques limitées à 30 km/h, sauf aménagement ou signalisation spécifique existante
    • ainsi que sur 3 « Zones 30 » bien particulières à savoir : rue de la Boétie ; rue Saint-Martin (section comprise entre la rue du Petit Sol et la rue Durou) & rue Neuve d’Argenson.

    (Plus d’informations dans le FAQ ci-dessous).

     

     « Bergerac Ville 30 » : en bref

     

     

    + de MOBILITÉ :

     

    Tout usager doit pouvoir choisir son ou ses propre(s) mode(s) de déplacement selon ses priorités, ses possibilités, sans difficulté.

    Avec le projet « Bergerac Ville 30 », favoriser le partage de l’espace public, en incluant l’usage de modes de déplacement doux, permet de rendre les rues plus agréables à vivre pour les piétons, les familles et les personnes à mobilité réduite. Cela encourage également la marche à pied, l’usage du vélo et des transports en commun.

     

    + de TRANQUILLITÉ :

    La qualité de vie dans une commune peut être améliorée par des actions permettant de réduire les nuisances sonores engendrées par les véhicules.

    Avec le projet « Bergerac Ville 30 », 2 actions sont travaillées en parallèle : la réduction de la vitesse générale maximale autorisée en limites d’agglomération + l’incitation à multiplier l’usage de modes de déplacement différents afin de diminuer le nombre de véhicules carbonés en simultané sur les chaussées.

    + de SÉCURITÉ :

    La modification des conditions d’utilisation de la voie publique, qui soit lisibles par tous, commence par une homogénéisation de l’information sur les chaussées concernant les vitesses.

    Avec le projet « Bergerac Ville 30 », la réduction de la vitesse des véhicules les plus rapides, participe à diminuer les risques d’accidents ainsi que leur gravité. Les piétons, les cyclistes, les personnes à mobilité réduite et les enfants sont mieux protégés au quotidien.

     

    – de POLLUTION :

     

    La participation à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire est un engagement fort. Il est possible de travailler en amont en proposant des actions auprès des gros producteurs, ou de travailler en aval sur la captation carbone et le bien-être de nos écosystèmes urbains, péri-urbains et ruraux.

    Avec le projet « Bergerac Ville 30 », l’action est collective : la collectivité, les habitants et les professionnels. Chaque usager de l’espace public peut choisir des modes de déplacements plus vertueux ou différents. La réduction du nombre de véhicules carbonés au quotidien et en simultané sur les 200 km de voirie que compte la commune de Bergerac devient une action concrète pour limiter la pollution atmosphérique locale et préserver la santé de chacun.

    Foire aux Questions :

    Genèse de ce projet « Bergerac Ville 30 » et avancement

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    Pendant la campagne municipale, l’équipe municipale s’est appuyée sur la feuille de route régionale « Neo Terra » et 4 axes principaux ont été retenus par le Maire et ses adjoints : 1) La mobilité 2) L’alimentation et le jardin 3) Les déchets 4) Le verdissement de la ville.

    Depuis le début du mandat 2020-2026, un nouveau service municipal a été créé, dédié à la Transition Écologique, qui travaille depuis de façon transversale avec l’ensemble des services.

    En mars 2021, création d’une Commission extra-municipale de la Transition écologique, votée à l’unanimité au Conseil Municipal. Durant la première réunion plénière en octobre 2021, les membres ont arrêté 5 thèmes de travail et créent 5 sous-commissions, dont une sur la thématique du Déplacement.

    Le 28 janvier 2022 : Déplacement à Brive-la-Gaillarde.

    Une délégation de la Ville de Bergerac ainsi que 2 représentants associatifs de la Commission Extra-Municipale de la Transition Écologique ont rencontré leurs homologues de la Ville de Brive-La-Gaillarde et sa Communauté d’agglomération. Au programme : retours d’expériences, partage d’informations et conseils au sujet de leur projet de ville à 30 km/h (= réflexion, programmation, communication, mise en œuvre et utilisation au quotidien).

    Le 17 mai 2022 : Réunion d’information et de présentation de cette réflexion « Bergerac Ville 30 » aux acteurs et professionnels locaux ainsi qu’à la presse, par l’équipe municipale.

    Le 30 juin 2022 : Le Conseil Municipal de la Ville de Bergerac a voté à l’unanimité une délibération marquant le lancement d’une consultation publique pour une ville apaisée et partagée.

    Automne 2022 : Consultations publiques dans chacun des 6 quartiers de la Ville de Bergerac.

    Objectif => collecter et partager les remarques, idées et observations issues de chaque quartier. Ces consultations publiques ont permis de réfléchir collectivement autour de la thématique du transport raisonné à mettre en place sur le territoire communal et d’assister les services communaux à identifier et trouver les solutions les plus adaptées aux réalités du terrain.

    Hiver et Printemps 2023 : Nombreuses réunions internes, avec la Communauté d’Agglomération Bergeracoise (CAB) et les membres de la Commission Extra-Municipale de la Transition Écologique.

    Juin 2023 : Consultations publiques dans chacun des 6 quartiers de la Ville de Bergerac.

    Objectif => présenter l’avancement du projet, tout en continuant de collecter les remarques, idées et observations issues de chaque quartier.

    Le 06 juillet 2023 : Le Conseil Municipal de la Ville de Bergerac a voté à la majorité une délibération marquant la généralisation du 30 km/h pour la Ville de Bergerac dès 2024.

    Automne 2023 : Nombreuses réunions internes entre services municipaux, auxquels ont été associés ceux de la CAB.

    Objectif => Inventaire des panneaux signalétiques sur les voies et tronçons de voies dans les limites d’agglomération. Mise en œuvre sur le terrain. Traduction de ce projet par un arrêté modificatif de l’Arrêté Général de Circulation et de Stationnement de la Ville de Bergerac.

    Le 8 janvier 2024 : Fin de la Phase 1 de ce projet « Bergerac Ville 30 » : date de mise en application de la généralisation de la limitation à 30 km/h sur l’agglomération de Bergerac.

    La suite ? / Et après ?

    – Renforcement de la pédagogie puis de la verbalisation concernant les trop nombreux stationnements de véhicules sur les trottoirs.

    – Opérations Pied d’immeuble (OPI) dédiées aux secteurs à circulation compliquée, aux abords d’établissements scolaires ainsi qu’aux abords des établissements recevant du public.

    – Matérialisation au sol de places de stationnement en fonction des voies et des problématiques rencontrées.

    La cohérence du projet « Bergerac Ville 30 » par rapport à son territoire

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    Ce projet « Bergerac Ville 30 » s’inscrit pleinement dans :

    • la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bergeracois (https://www.scot-bergeracois.com/) :

    • Orientation 2 « Favoriser les déplacements alternatifs à la voiture individuelle et privilégier un développement urbain adapté aux mobilités de proximité »
    • Orientation 12 « Contribuer à la transition énergétique et à l’adaptation au changement climatique »

    • la mise en œuvre du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) (https://www.la-cab.fr/wp-content/uploads/2021/03/Sycoteb-PCAET-Programme-dactions.pdf) :

    • Ambition 5 « Favoriser les alternatives au tout voiture thermique »

    • l’élaboration d’un Schéma Directeur Vélo, porté par la Communauté d’Agglomération Bergeracoise (CAB) à l’échelle de son territoire (en cours).

    Le choix du périmètre concerné par ce projet « Bergerac Ville 30 »

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    Le périmètre concerné correspond à l’intérieur de l’espace délimité par toutes les limites d’agglomération de Bergerac (= les panneaux d’entrées et de sorties de ville).

    Il faut comprendre que c’est également sur ce périmètre que s’applique le Pouvoir de Police du Maire. En effet, il revient à la mairie de définir l’Arrêté Générale de Circulation (vitesse, sens de circulation, etc.) et de Stationnement (durée, emplacements, etc.) au sein de ses limites d’agglomération, et de veiller à son application sur le terrain.

    Le double sens cyclable dans les voies à sens unique

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    Deux articles du Code de la Route y font référence :

    • Article R110-2 (espaces partagés tels que Zones 30, Zones de rencontre et Voies piétonnes) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045650507

    (ou ci-dessous : version en vigueur depuis le 25 avril 2022)

    Zone 30 = section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, les conducteurs de cyclomobiles légers et les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.

    • Article R412-28-1 (limitation à 30 km/h) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039278114

    (ou ci-dessous : version en vigueur depuis le 16 janvier 2022)

    Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h, les chaussées sont à double sens pour les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés, de cyclomobiles légers et les cyclistes sauf décision contraire de l’autorité investie du pouvoir de police.

     

    Attention, concernant Bergerac, durant cette première phase :

    – le double sens cyclable dans les voies à sens unique limitées à 30 km/h est interdit, sauf aménagement et signalétique spécifique existant. Une signalisation spécifique sous les sens interdits est obligatoire pour permettre à l’ensemble des usagers de la voie concernée de se rendre compte du double sens.

    – le double sens cyclable dans les Zones 30 existantes est autorisé. En revanche, pour des raisons de sécurité liées à la configuration de la largeur des voies, 3 exceptions de Zone 30 où le double sens cyclable resteront interdits = Rue de La Boétie ; Rue Saint-Martin (section comprise entre la rue du Petit Sol et la rue Durou) & Rue Neuve d’Argenson.

    Répartition des priorités dans les Zones 30, les zones de rencontre et les aires piétonnes

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    Article R110-2 (espaces partagés tels que Zones 30, Zones de rencontre et Voies piétonnes) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045650507

    (ou ci-dessous : version en vigueur depuis le 25 avril 2022)

    -Aire piétonne = section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente. Dans cette zone, sous réserve des dispositions des articles R. 412-43-1 et R. 431-9, seuls les véhicules nécessaires à la desserte interne de la zone sont autorisés à circuler à l’allure du pas et les piétons sont prioritaires sur ceux-ci. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation.

    -Zone de rencontre (« Zone 20 ») = section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, les conducteurs de cyclomobiles légers et les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.

    -Zone 30 = section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, les conducteurs de cyclomobiles légers et les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.

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