Accord-cadre de travaux non programmables d’aménagement des espaces publics et privés de la commune de Bergerac
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Bergerac
Correspondant : Service Commande Publique, 19 rue neuve d’Argenson, 24100 Bergerac – Tél. : 05 53 74 66 66 – Courriel : commande-publique@bergerac.fr
Objet de l’accord-cadre : Travaux non programmables d’aménagement des espaces publics et privés de la commune de Bergerac
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant annuel maximum fixé à 1 200 000 € HT.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Durée de l’accord-cadre : 1 an à compter du 14 octobre 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Conditions particulières d’exécution de l’accord-cadre : L’exécution de l’accord-cadre comporte une clause d’insertion par l’activité économique obligatoire.
Justifications à produire permettant d’apprécier les qualités et capacités du candidat :
– Déclaration du candidat (DC1 et DC2); – Certificat de qualification amiante
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 45 %
- Prix : 40 %
- Délai d’intervention : 15 %
Type de procédure : Procédure adaptée.
Variantes : Non autorisées
Obtention des documents : Les documents sont téléchargeables sur le profil d’acheteur (https://demat-ampa.fr) par le lien ci-après : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=592639&orgAcronyme=a3u.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux – 9 rue Tastet – CS 21490 – 33063 Bordeaux cedex – tél : 05 56 99 38 00 – Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Date limite de réception des offres :Le 27 août 2024 à 17h00
Date de publication au JAL : Le 25 juillet 2024