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Création de deux œuvres d’art à Bergerac

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Bergerac
Correspondant : Service Commande Publique, 19 rue Neuve d’Argenson, 24100 Bergerac – Tél. : 05 53 74 66 66 – Courriel : commande-publique@bergerac.fr

Objet du marché Création de deux œuvres d’art à Bergerac dans le cadre du dispositif de la commande publique artistique, soutenue par le ministère de la Culture.

Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes.

La présente consultation est une consultation restreinte organisée en deux phases distinctes :

  • Une phase de candidature appelée Phase 1, au terme de laquelle trois candidats au maximum seront admis à présenter une offre;
  • Une phase d’offre appelée Phase 2, au terme de laquelle l’artiste attributaire sera choisi.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée : Euro.

Durée du marché : La durée du marché est fixée de sa date de notification jusqu’à l’admission sans réserve des prestations exécutées.

Le marché n’est pas reconductible.

Le délai prévisionnel d’exécution de ce marché est de 7 mois à compter de sa date de notification. A titre prévisionnel les prestations démarreront à compter de juillet 2025.

Justifications à produire permettant d’apprécier les qualités et capacités du candidat : 

  • Déclaration du candidat (DC1 et DC2),
  • Déclaration sur l’honneur (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP),
  • Déclaration concernant le chiffre d’affaires,
  • Le cas échéant, déclaration de sous-traitance,
  • Attestation d’assurance RCP,
  • Une note d’intention,
  • Un dossier artistique actualisé
  • Un curriculum vitae actualisé,
  • Une garantie professionnelle.

Phase 1 : Critères de sélection des participants : le classement des candidats interviendra en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

  • Motivations artistiques et pertinence des orientations : 60 %
  • Qualité des références artistiques : 30 %
  • Qualité du dossier : 10 %

Seuls trois candidats au maximum seront admis à présenter une offre.

Phase 2 : Critères d’évaluation des offresLes offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

  • Qualité artistique du projet : 50 %
  • Adéquation de la proposition au site : 40 %
  • Pertinence des actions de médiation proposées : 10 %

Type de procédure : Procédure adaptée

Visite des sites : Facultative

Variantes : Non autorisées

Obtention des documents : Les documents sont téléchargeables sur le profil d’acheteur (https://demat-ampa.fr) par le lien suivant :https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=595664&orgAcronyme=a3u

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux – 9 rue Tastet – CS 21490 – 33063 Bordeaux cedex – tél : 05 56 99 38 00 – Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Date limite de réception des candidatures : Le 6 janvier 2024 à 12H00

Date d’envoi à la publication : Le 25/11/2024