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ODP – Village Artisanal de Noël 2024

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Bergerac
Correspondant : Service Commande Publique, 19 rue neuve d’Argenson, 24100 Bergerac – Tél. : 05 53 74 66 66 – Courriel : commande-publique@bergerac.fr

Objet de la consultation : occupation contractuelle du domaine public communal, situé Place Gambetta, pour y exercer une activité de vente de produits artisanaux au sein du Village Artisanal de Noël , moyennant le versement d’une redevance.

Durée : L’occupation du domaine public sera consentie du mercredi 4 décembre au mardi 24 décembre 2024 (la Ville de Bergerac se réserve le droit de modifier les dates)

Critères d’attribution : 

  • Qualité, originalité et présentation soignée des produits proposés à la vente en cohérence avec la période de Noël (40 %),
  • Type de fabrication : circuits courts, traçabilité des produits, …, (40 %),
  • Offre tarifaire variée adaptée à tout public (20 %),

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux – 9 rue Tastet – 33063 Bordeaux cedex – tél : 05 56 99 38 00 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Obtention des documents de la consultation : Les documents sont téléchargeables :

Renseignements complémentaires : 
Service Culture – Événementiel – Relations Internationales : Hôtel de Ville, 19 rue Neuve d’Argenson, 24 100 Bergerac, Téléphone : 05 53 74 67 41, Courriel : culture@bergerac.fr

Date d’envoi à la publication : le 27 juin 2024

Documents