ODP pour les 150 ans du Lagerstroemia – jeudi 4 juillet 2024
AVIS DE PUBLICITE PREALABLE
(procédure simplifiée)
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
| Objet de la convention | Mise à disposition d’un espace de vente de confiseries et de glaces sur le domaine public pour les 150 ans du Lagerstroemia le jeudi 4 juillet 2024 de 16h à 19h30 |
| Cas concernés | Occupation de courte durée |
| Caractéristiques du lieu occupé | Jardin Perdoux |
| Constitution du dossier | – courrier détaillé (Nom, prénom, raison sociale, adresse, descriptif de l’activité proposée, produits commercialisés, matériel utilisé et tarifs pratiqués) – copie de la pièce d’identité – extrait du registre du commerce et des sociétés ou statuts à jour – attestation URSSAF – attestation d’assurance en responsabilité civile en cours de validité et couvrant les prestations – cadre de réponses dûment complété |
| Caractéristiques principales de la convention | Durée de la convention : le temps de la manifestation le jeudi 4 juillet 2024 de 16h à 19h30 Montant de la redevance : – stand vente confiseries et glaces : 30€ TTC (1 emplacement) Critères d’attributions : – descriptions des produits proposés à la vente – offre tarifaire variée adaptée à tous publics – expériences et références – traçabilité des produits, circuit court |
| Renseignements complémentaires | Renseignements d’ordre administratif et technique : Service Culture Événementiel et Relations Internationales 19 Rue Neuve d’Argenson – 24100 BERGERAC Téléphone : 05 53 74 67 41 culture@bergerac.fr SIRET : 212 400 378 00015 APE : 8411Z |
| Date limite de retour des dossiers | le 31 mai 2024 à 12h00 |
| Obtention des documents | Les documents sont téléchargeables : – sur le profil demat-ampa.fr par le lien ci-après : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=590719&orgAcronyme=a3u – sur le site de la Ville par les liens ci-après. |
| Date d’envoi de l’avis | Le 23 mai 2024 |