ODP – Village italien 2025
Avis de publicité préalable
(procédure simplifiée)
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
| Objet de la convention | Mise à disposition du domaine public du mardi 19 août au mardi 2 septembre 2025 soit 14 jours Village italien sur la place de la République, manifestation proposée par un porteur de projet (collectif ou association) Montage : 20, 21 et 22 août 2025 Démontage : 1 et 2 septembre 2025 |
| Cas concerné (justifiant la procédure simplifiée) | Manifestation d’intérêt spontanée |
| Caractéristiques du lieu occupé | Place de la République : site nu (chapiteaux fournis par le prestataire). La collectivité fournit l’eau, l’électricité, les barrières de sécurité, les tables et les chaises |
| Constitution du dossier | – Courrier détaillé (Nom, prénom, raison sociale, adresse, descriptif de l’activité proposée, produits commercialisés, matériel utilisé et tarifs préconisés), – Copie de pièce d’identité, – Extrait du registre du commerce et des sociétés pour les exposants et statuts à jour pour le porteur du projet – Attestation d’assurance en responsabilité civile en cours de validité et couvrant les prestations |
| Caractéristiques principales de la convention | Durée de la convention : le temps de la manifestation et de ses montage et démontage mercredi 20 août au mardi 2 septembre 2025 soit 14 jours. Pour 11 espaces dédiés à des stands Vente de produits italiens typiques, vêtements, sacs en cuirs, accessoires de mode, jeux de bois, verrerie, gastronomie, chocolats, glaces, etc. Mise en valeur de produits italiens Restauration midi et soir. Un menu du jour devra être proposé ainsi qu’une formule midi (entrée/plat et plat/dessert) Montant de la redevance d’occupation : 1533.00€ pour la durée de la manifestation pour le porteur du projet |
| Renseignements complémentaires Obtention des documents | Renseignements d’ordre administratif et technique : Service Culture, Événementiel et Relations Internationales 19 Rue Neuve d’Argenson – 24100 BERGERAC Téléphone : 05 53 74 65 24 culture@bergerac.fr SIRET : 212 400 378 00015 APE : 8411Z Les documents sont téléchargeables sur le site de la Ville par les liens ci-dessous et sur le profil d’acheteur (demat-ampa.fr) par le lien ci-après : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=598785&orgAcronyme=a3u |
| Date limite de retour des dossiers : le vendredi11 avril à 12h00 | |
| Date d’envoi de l’avis | Le 28 mars 2025 |