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SERVICES D’ASSURANCES pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Bergerac

dans Marchés publics - appels

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Bergerac
Correspondant : Service Commande Publique, 19 rue Neuve d’Argenson, 24100 Bergerac – Tél. : 05 53 74 66 66 – Courriel : commande-publique@bergerac.fr

Objet du marché : SERVICES D’ASSURANCES pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Bergerac

  • Lot 1 – Responsabilité Civile VILLE de Bergerac
  • Lot 2 – Responsabilité Civile CCAS de Bergerac
  • Lot 3 – Véhicules à moteur VILLE de Bergerac
  • Lot 4 – Véhicules à moteur CCAS de Bergerac
  • Lot 5 – Protection Juridique et Fonctionnelle VILLE de Bergerac
  • Lot 6 – Protection Juridique et Fonctionnelle CCAS de Bergerac
  • Lot 7 – Prestations Statutaires VILLE de Bergerac

Classifications CPV :

  • Lots 1 et 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes : 66516000-0
  • Lots 3 et 4 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes : 66514110-0
  • Lots 5 et 6 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus : 66513000-9
  • Lot 7 : assurance des prestations statutaires pour la commune de Bergerac : 66512000-2

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Durée du marché : 3 ans à compter du 1er janvier 2025.

Justifications à produire permettant d’apprécier les qualités et capacités du candidat : 
     – Déclaration du candidat (DC1 et DC2).

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

Pour les lots 1 à 6 :

  • Valeur technique : 55 %
  • Prix : 45 %

Pour le lot 7 :

  • Valeur technique : 30 %
  • Prix : 40 %
  • Assistance technique : 30 %

Type de procédure :Appel d’offre ouvert.

Solutions alternatives : Certains lots du dossier de consultation comportent une solution de base et une solution alternative portant sur la nature des prestations et/ou le niveau de franchise.

Variantes : autorisées

Prestations supplémentaires éventuelles : Le lot n° 3 prévoit une PSE : Bris de machine

Obtention des documents : Les documents sont téléchargeables sur le profil d’acheteur (https://demat-ampa.fr) par le lien ci-après : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594851&orgAcronyme=a3u

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux – 9 rue Tastet – CS 21490 – 33063 Bordeaux cedex – tél : 05 56 99 38 00 – Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

– soit un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

– soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code.

Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché.

Date limite de réception des offres : Le 26 novembre 2024 à 12h00

Date d’envoi à la publication au BOAMP et JOUE : Le 18 octobre 2024