Occupation du domaine public
Pour toute occupation du Domaine Public, une autorisation est nécessaire.
Pour cela, compléter l’imprimé ci-contre et le transmettre 7 jours minimum avant l’intervention aux Services Techniques de la ville.
A NOTER : à compter du 1er septembre 2020, une tarification de droits d’occupation du domaine public est à payer lors de la délivrance de l’autorisation.
>> Consulter les tarifs 2023-2024 (page 31)
IMPORTANT ! Pour toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, ou changement de destination de locaux, il est nécessaire d’avoir auparavant respecté la procédure de Permis de Construire ou de Déclaration Préalable, auprès du Service Urbanisme de la Mairie de Bergerac.