Du PPRT, en passant par le PPRI, l’AVAP-SPR, le DICRIM et plus globalement le SCOT, le territoire de Bergerac et son agglomération sont régies pas des Plans & une réglementation organisés.
Autres plans & règlements
PPRT / PPRI / AVAP-SPR / Risques Majeurs / SCOT
Le Plan de Prévention Risques Technologiques
Le PPRT est un outil de maîtrise de l’urbanisme autour des établissements industriels à haut risque afin de limiter l’exposition des populations au risque technologique.
Il fixe des prescriptions en matière de règles d’urbanisme, de construction, d’exploitation… jusqu’à par exemple l’interdiction de construire
Les sites de BNC et EURENCO
Le périmètre du PPRT est déterminé en fonction des effets des phénomènes dangereux décrits dans les études de dangers de l’exploitant ( incendie des bâtiments stockant des produits pyrotechniques et de la nitrocellulose).
Ce périmètre concerne uniquement le territoire des communes de Bergerac et Cours de Pile.
Cinq zones règlementaires sont identifiées en fonction des niveaux d’aléas :
– deux zones basées sur le principe d’interdiction ;
– deux zones basées sur le principe d’autorisation mais très limitée ou limitée ;
– une zone de règlementation de l’emprise des installations à l’origine du risque technologique, objet du présent PPRT.
La Compétence Urbanisme
est gérée par la
Communauté d’Agglomération Bergeracoise (CAB).
Pour tout renseignement
05 53 74 35 42
Le Plan de Prévention du Risque Inondation
Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) a pour objectif la mise en sécurité des biens, des personnes et des activités face aux risques de crue de la rivière Dordogne et la limitation de l’aggravation du phénomène de crue.
Il réglemente toute occupation ou utilisation physique du sol (bâtiments, installations, travaux, plantations…). Il vaut servitude d’utilité publique. À ce titre, il est annexé au P.L.U.i-HD
Les communes traversées par la Dordogne et celles traversées par le Caudeau sont toutes concernées par un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) :
PPRI de la Dordogne :
Bergerac, Cours-de-Pile Creysse, Gardonne, La Force, Lamonzie-St-Martin, Le Fleix, Mouleydier, Prigonrieux, St Germain-et-Mons, St-Laurent-des-Vignes, St-Pierre d’Eyraud
Consultation des documents sur le site de la DDT24
PPRI du Caudeau :
Bergerac, Creysse, Lamonzie-Montastruc, Lembras, St-Sauveur
Consultations des documents sur le site de la DDT24
Territoire divisé en quatre zones :
- Zone rouge : très exposée.
La probabilité d’occurrence du risque et son intensité y sont fortes. Cette zone est inconstructible. - Zone bleu foncé : estimée exposée mais à enjeux économiques forts pour la Commune.
La construction y est admise pour des opérations structurantes, sous conditions en particulier de respect de l’emprise au sol des bâtiments. - Zone bleue : exposée à des risques moindres permettant la mise en œuvre de mesures de prévention.
- Zone blanche : sans risque prévisible. Le risque est jugé acceptable, sa probabilité d’occurrence et les dommages éventuels sont négligeables.
La Compétence Urbanisme
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AVAP-SPR de Bergerac
En 2014, en application de la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 », l’élaboration d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) a été lancée par le conseil communautaire de Communauté d’Agglomération Bergeracoise pour se substituer à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) alors en vigueur sur une partie de la commune de Bergerac.
En cours d’élaboration, la loi LCAP du 7 juillet 2016 a entraîné la transformation de l’AVAP en Site Patrimonial Remarquable (SPR). L’AVAP-SPR de Bergerac a été approuvée le 23 avril 2018.
L’AVAP-SPR est une Servitude d’Utilité Publique dont l’objectif est de protéger et mettre en valeur le patrimoine de Bergerac (centre-ville et certains sites périphériques) grâce à une réglementation plus précise en matière d’urbanisme que les règles déclinées dans le PLU (travaux sur bâtiments et espaces publics, impacts sur le paysage).
Le dossier d’AVAP est constitué de :
· un rapport de présentation comprenant le diagnostic et les objectifs de protection et de mise en valeur ;
· un document graphique faisant apparaître les différents zonages ;
· un règlement.
>> Consultez les documents sur le site la-cab.fr
La Compétence Urbanisme
est gérée par la
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05 53 74 35 42
Respecter les règles d’urbanisme … C’est préserver notre patrimoine.
> Renseignements : Service Urbanisme CAB : 05.53.74.35.42 / service Urbanisme Mairie de Bergerac : 05.53.74.66.39
> Dans les secteurs concernés par la protection AVAP-SPR, des conseils préalables peuvent être demandés directement auprès de l’Architecte des Bâtiments de France
> Des permanences mensuelles sont organisées à la mairie de Bergerac.
> Une autre structure conseil : Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine : 05.53.06.20.60
Prévention des risques majeurs
Les événements majeurs tels que les catastrophes naturelles ou technologiques sont des risques auxquels la Ville de Bergerac est exposée. Même si leur probabilité d’apparition reste faible, ils constituent une menace pour les populations et les biens qu’il ne faut pas oublier. C’est pourquoi, il est nécessaire de se préparer à faire face à ces éventualités notamment en apprenant à connaître le risque.
Un risque majeur est le résultat de la manifestation d’un phénomène naturel ou humain potentiellement dangereux – aléa – qui menace une zone où des enjeux humains, économiques ou environnementaux sont présents
Ces risques majeurs sont caractérisés par deux critères :
- Sa faible occurrence : la fréquence d’apparition du risque est si faible qu’on est souvent tenté de l’oublier et de ne pas préparer à sa venue
- Sa forte gravité : de nombreuses victimes, des dommages importants sur les personnes et les biens
Dossier d’Information Communal sur les RIsques Majeurs
L’un des fondements majeurs de la politique de prévention des risques majeurs est l’information préventive. Elle consiste à renseigner les citoyens des risques majeurs susceptibles de se développer sur leurs lieux de vie, de travail et de loisirs. Dans les communes exposées à un ou plusieurs risques majeurs, l’information préventive relève de la responsabilité du Maire.
Le DICRIM est une traduction concrète de l’information préventive comme établi par le décret du 11 octobre 1990.
Ce document d’information sur les risques majeurs a pour objectif de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. En étant informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger, il sera ainsi moins vulnérable et mieux préparé.
Il contient 4 grands types d’information :
- La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune
- Les mesures prises par la commune pour gérer ces risques avec des exemples de réalisations
- Les consignes de sauvegarde et de prévention à respecter en cas de danger ou d’alerte
- Les modalités d’alertes et d’organisation des secours
Schéma de COhérence Territorial – SCoT
Un SCoT pour l’avenir du bergeracois.
Les élus du Comité syndical du SyCoTeB ont approuvé le mardi 2 décembre 2014, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bergeracois sur son territoire, constitué alors des communes de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise et de la Communauté de Communes Portes Sud Périgord.
Ce document définit, pour les 15 prochaines années, le nouveau cadre de développement des communes et encadre l’élaboration des documents d’urbanisme règlementaire (Plans Locaux d’Urbanisme). Le SCoT est porteur d’un modèle de développement où doivent s’équilibrer croissance économique et démographique, respect de l’environnement, équité sociale et solidarité territoriale.
Au 14 juin 2016, la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord a rejoint le SYCOTEB qui couvre maintenant 113 communes pour une population de 91 076 habitants.
Le SCoT a alors été mis en révision pour intégrer ce nouveau territoire.
Pour suivre l’évolution du document, consultez le site dédié (voir pavé de droite).
