Services Techniques – Procédures d’urbanisme, Règlements & plans
Urbanisme – Les démarches
Permis de construire, démolir, aménager... Quel dossier déposer suivant votre demande ? Déroulement de la demande Les demandes d'urbanisme sont à déposer en mairie ou ici Depuis le 1er janvier 2025 les demandes déposées par une personne morale sont à déposer en version dématérialisée via le lien ci-dessus. Le dossier est traité par le service [...]
Urbanisme – Le PLUi
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document de planification urbaine : il dessine l'urbanisation de la ville de demain. Le PLUi-HD est un Plan Local d’Urbanisme élaboré à l’échelle intercommunale de l’agglomération, qui intègre un volet Habitat et un volet Déplacements. C’est un document « 3 en 1 » : Un Plan Local [...]
Occupation du domaine public
Occupation du domaine public Pour toute occupation du Domaine Public, une autorisation est nécessaire. Pour cela, compléter l'imprimé ci-dessous. Le délai d'instruction est d'1 mois. >> 2023-Formulaire-Occupation Domaine Public A NOTER : une tarification de droits d'occupation du domaine public est à payer lors de la délivrance de l'autorisation. >> Consulter les tarifs 2023-2024 (page [...]
Règlement Local de Publicité
Un Règlement Local de publicité Intercommunal (RLPi), approuvé le 13 décembre 2023 en conseil communautaire, a été élaboré et concerne les 38 communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise (CAB). . Le principal objectif de ce document est d’améliorer le cadre de vie des habitants du territoire, mais également de respecter l’environnement, le patrimoine bâti et [...]
Autres plans & règlements
Du PPRT, en passant par le PPRI, l'AVAP-SPR, le DICRIM et plus globalement le SCOT, le territoire de Bergerac et son agglomération sont régies pas des Plans & une réglementation organisés. PPRT / PPRI / AVAP-SPR / Risques Majeurs / SCOT Le Plan de Prévention [...]
Droit de préemption
Le droit de préemption permet à la commune ou à la Communauté d'Agglomération Bergeracoise (CAB) d'être prioritaire pour l'acquisition d'un bien immobilier en zone U et AU du PLUI lorsqu'elles souhaitent réaliser une opération d'aménagement d'intérêt public. Principe du droit de préemption : La commune et la CAB ont le droit d’acquérir un bien par [...]