En application de l’ordonnance du 19 avril 2017, certaines occupations du domaine public sont soumises à concurrence.
Les Occupations du Domaine Public (marché couvert, kiosque…)
Les appels à concurrence :
Les publicités préalables :
Les avis d’attribution :
Afin d’assurer la transparence des procédures, la Ville de Bergerac diffuse les avis d’attribution des ODP une fois le marché notifié à son titulaire. Ces avis indiquent la (les) société(s) retenue(s) à l’issue de chaque consultation.