En application de l’ordonnance du 19 avril 2017, certaines occupations du domaine public sont soumises à concurrence.
Les Occupations du Domaine Public (marché couvert, kiosque…)
Les appels à concurrence :
ODP – Festivités du 14 juillet 2025
AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE (procédure simplifiée) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) Objet de la convention Mise à disposition d’espaces vente restauration/buvette et confiseries sur le domaine public pour les Festivités du 14 juillet 2025. Cas concernés Occupation de courte durée Adresses du lieu occupé […]
ODP – Tablées du Terroir des Estivales 2025
AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE (procédure simplifiée) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) Objet de la convention Mise à disposition d’un espace vente restauration/buvette sur le domaine public pour les Tablées du Terroir des Estivales 2025 Cas concernés Occupation du domaine public – Courte durée Adresse […]
ODP – Marché artisanal estivales 2025
AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE (procédure simplifiée) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) Objet de la consultation Mise en place d’un marché artisanal pendant les estivales pour y exercer une activité de vente de produits artisanaux Cas concernés Occupation contractuelle du domaine public communal de courte […]
Occupation du Domaine Public – Parking Piquecailloux
Avis de publicité préalable (procédure simplifiée) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) Objet de la convention et caractéristiques du lieu occupé Mise à disposition d’une partie du parking de la salle Anatole France pour la préparation au permis moto. Cas concernés ͏ courte durée d’occupation […]
Les publicités préalables :
ODP – Attributions 2019
Marché couvert, Place Louis de la Bardonnie – Box n°15 : AT ODP-2019-01 Marché couvert, Place Louis de la Bardonnie – Box n°16 : AT ODP-2019-02 Estivales 2019 – Marchés nocturnes « Les tables du Terroir » : AT ODP-2019-04 Estivales 2019 – Les Traiteurs : AT ODP-2019-05 Le Village Italien Artisanal : AT ODP-2019-06 Marché couvert, […]
ODP – Attributions 2018
Terrasse Rue Belzunce – AT ODP-2018-05 Terrasse Place Malbec (trottoir côté rue Neuve d’Argenson) – AT ODP-2018-06 Terrasse Place Malbec (zone piétonne) – AT ODP-2018-07 Terrasse Rue du Port – AT ODP-2018-08 Terrasse Place des Rois de France – AT ODP-2018-09
ODP – Attributions 2017
Année 2017 Marché couvert – Box n°17 => AT Box 17 Marché couvert – Box n°7 => AT Box 7 Marché couvert – Box n°13 => AT Box 13 Kiosque => AT Kiosque
Les avis d’attribution :
Afin d’assurer la transparence des procédures, la Ville de Bergerac diffuse les avis d’attribution des ODP une fois le marché notifié à son titulaire. Ces avis indiquent la (les) société(s) retenue(s) à l’issue de chaque consultation.