Respectons le voisinage : Bruit et brûlage des déchets verts

Pour éviter des désagréments, l’arrêté préfectoral 990881 du 17 mai 1999 stipule à l’article 20 – chapitre Propriétés privées – des règles précises et des horaires à respecter :

«Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitations, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.»

Les horaires autorisés pour effectuer des travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique :

• Les jours ouvrables – du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
• Les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
• Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h
  Concernant le brûlage des déchets, c’est l’arrêté préfectoral du 16 juin 2023 qui règlemente l’usage du feu.

  Il stipule que l’usage du feu est, dans certains cas, source de pollution de l’air et d’incendie et qu’il convient de protéger les populations contre ces risques.

  Des solutions alternatives au brûlage des déchets verts existent comme le broyage, le paillage, le compostage, la collecte et mise en déchèterie (voir SMD3) …
  
  

  L’arrêté est consultable ci-dessous.

Merci donc à tous les citoyens d’organiser leur temps en fonction du règlement.

Lire l’arrêté préfectoral

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