Un Règlement Local de publicité Intercommunal (RLPi), approuvé le 13 décembre 2023 en conseil communautaire, a été élaboré et concerne les 38 communes du territoire de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise (CAB). .
Le principal objectif de ce document est d’améliorer le cadre de vie des habitants du territoire, mais également de respecter l’environnement, le patrimoine bâti et naturel présent sur notre territoire.
Le RLPi permet de règlementer le nombre de publicités, enseignes et pré-enseignes mais aussi de gérer leur positionnement et de limiter leur implantation sur des espaces urbains et ruraux de qualité.
Le RLPi n’a pas pour vocation d’interdire la publicité, mais de rendre cohérent et harmonieux l’affichage publicitaire, avec le territoire et ses caractéristiques. Il ne doit donc pas être perçu comme un outil contraignant, mais plutôt comme un outil d’accompagnement.
Autorisation : chaque projet (installation, remplacement ou modification de dispositif publicitaire), nécessite selon les cas, d’une autorisation conjointe de l’Architecte des Bâtiments de France ainsi que de Monsieur le Maire, ou d’une simple déclaration.
DEMANDE D’INSTALLATION DE DISPOSITIF PUBLICITAIRE
Le dépôt des dispositifs publicitaires ne se fait plus auprès de la direction départementale des territoires de la Dordogne, mais se fait exclusivement auprès de la mairie de la commune du lieu d’implantation du dispositif.
Les formulaires à télécharger :